Travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine de la Ville de Genève au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction et de constitutions de servitudes y relatives
(PR 1069-171)Stadtrat Genève (GE)17-03-2014
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 640 700 francs, financés intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit deux crédits nets de 0 franc, destinés à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine de la Ville de Genève au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction, et de constitutions de servitudes y relatives, soit: – l’ouverture d’un crédit brut de 326 300 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine administratif et public au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction; – l’ouverture d’un crédit brut de 314 400 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine financier au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction; – les constitutions – d’une servitude d’empiètement en sous-sol grevant à charge la parcelle N° 4715 de Genève Petit-Saconnex, propriété du domaine public communal en faveur de SIG, selon plan de servitude provisoire N° 3 du 4 février 2014 établi par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel; – de servitudes d’usage de local et de passage, d’une durée de 50 ans, grevant à charge les parcelles N° 4155 de Genève Petit-Saconnex, quai du Seujet 30 à 36 et N° 366 de Genève Plainpalais, Cité Jonction, selon les plans de servitudes provisoires Nos 1, 2 et 4 établis le 4 février 2014 par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel, et la constitution de servitudes de canalisations sur les parcelles Nos 366, 108, 4210, 3257, 258, 289, 290, 291, 292, 3255, situées sur la commune de Genève, Plainpalais, toutes propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de SIG, selon plan général d’Energestion SA du 24 octobre 2013 modifié le 20 janvier 2014.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1069-171
- Cumenzament
- 17-03-2014
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 4D9E25D5650842B4C1257C990028BEDE
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 640 700 francs, financés intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit deux crédits nets de 0 franc, destinés à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine de la Ville de Genève au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction, et de constitutions de servitudes y relatives, soit: – l’ouverture d’un crédit brut de 326 300 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine administratif et public au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction; – l’ouverture d’un crédit brut de 314 400 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine financier au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction; – les constitutions – d’une servitude d’empiètement en sous-sol grevant à charge la parcelle N° 4715 de Genève Petit-Saconnex, propriété du domaine public communal en faveur de SIG, selon plan de servitude provisoire N° 3 du 4 février 2014 établi par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel; – de servitudes d’usage de local et de passage, d’une durée de 50 ans, grevant à charge les parcelles N° 4155 de Genève Petit-Saconnex, quai du Seujet 30 à 36 et N° 366 de Genève Plainpalais, Cité Jonction, selon les plans de servitudes provisoires Nos 1, 2 et 4 établis le 4 février 2014 par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel, et la constitution de servitudes de canalisations sur les parcelles Nos 366, 108, 4210, 3257, 258, 289, 290, 291, 292, 3255, situées sur la commune de Genève, Plainpalais, toutes propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de SIG, selon plan général d’Energestion SA du 24 octobre 2013 modifié le 20 janvier 2014.(11)662129-04-2014En commissionRenvoi à la commission des travaux et des constructions.
- Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 640 700 francs, financés intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit deux crédits nets de 0 franc, destinés à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine de la Ville de Genève au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction, et de constitutions de servitudes y relatives, soit: – l’ouverture d’un crédit brut de 326 300 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine administratif et public au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction; – l’ouverture d’un crédit brut de 314 400 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine financier au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction; – les constitutions – d’une servitude d’empiètement en sous-sol grevant à charge la parcelle N° 4715 de Genève Petit-Saconnex, propriété du domaine public communal en faveur de SIG, selon plan de servitude provisoire N° 3 du 4 février 2014 établi par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel; – de servitudes d’usage de local et de passage, d’une durée de 50 ans, grevant à charge les parcelles N° 4155 de Genève Petit-Saconnex, quai du Seujet 30 à 36 et N° 366 de Genève Plainpalais, Cité Jonction, selon les plans de servitudes provisoires Nos 1, 2 et 4 établis le 4 février 2014 par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel, et la constitution de servitudes de canalisations sur les parcelles Nos 366, 108, 4210, 3257, 258, 289, 290, 291, 292, 3255, situées sur la commune de Genève, Plainpalais, toutes propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de SIG, selon plan général d’Energestion SA du 24 octobre 2013 modifié le 20 janvier 2014.(12)662105-04-2016Accepté/eDélibérations acceptées.
Cronologia(1)
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