Mise en conformité des cuisines et restaurants scolaires
(PR 101-158)Stadtrat Genève (GE)17-11-2000
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 101-158
- Cumenzament
- 17-11-2000
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 52625C366EBEF9DA4125698C00348F75
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(6)662116-01-2001En commissionRenvoi à la commission des travaux.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(53)662115-05-2001Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(43)662105-06-2001Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(49)662125-06-2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0