Désignation des délégués du CM dans les commissions
(PA 467-156)Stadtrat Genève (GE)16-04-1999
Profil
- Titel cumplet
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».
- Tip
- Projet d'arrêté
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PA 467-156
- Cumenzament
- 16-04-1999
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 4196C58F797E264B4125675500487F90
Tractandas
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».662113-04-1999Annoncé
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(47)662118-05-1999Reporté(e)Reporté
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(19)662115-06-1999Reporté(e)Reporté
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(19)662128-06-1999Reporté(e)Reporté(e)
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(7)662114-09-1999Renvoi à laRenvoyé à la commision du règlement
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(56)662106-06-2006Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(18)662126-06-2006Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(20)662112-09-2006Classé/eCaduc.
Cronologia(3)
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyé à la commision du règlement
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0