Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
(PA 104-167)Stadtrat Genève (GE)28-04-2010
Profil
- Titel cumplet
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
- Tip
- Projet d'arrêté
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PA 104-167
- Cumenzament
- 28-04-2010
Referenzas & funtauna
- ID externa
- D815D541DB34C4E7C125771400419BD4
Tractandas
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».662127-04-2010Annoncé.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(108)662118-05-2010Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(100)662108-06-2010Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(79)662128-06-2010En commissionUrgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(16)662115-02-2011Reporté/eUrgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en mars.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(11)662122-03-2011Accepté/eProjet d'arrêté accepté en troisième débat.
Contribuziuns(1)
Cronologia(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documents(4)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0