Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
(P 309-171)Stadtrat Genève (GE)21-06-2013
Profil
- Titel cumplet
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève
- Tip
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- P 309-171
- Cumenzament
- 21-06-2013
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 5FB60E34DB0CCC89C1257B91002E411E
Tractandas
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève662124-06-2013En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(23)662122-11-2016Reporté/eReporté.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(27)662117-01-2017Reporté/eReporté.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(19)662107-02-2017Classé/eConclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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