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Renforcer la participation démocratique

(252.06.25)Postulat
Conseil général Sierre (VS)20-05-2025
Profil
Titel cumplet
Postulat « Renforcer la participation démocratique »
Tip
Postulat
Numer
252.06.25
Cumenzament
20-05-2025
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
252.06.25
Cronologia(4)
  • Beantwortet
  • Überwiesen
  • Eingereicht
  • Eingereicht
Texts(2)
  • RéponseTEXT
    5 da december 2025

    RÉPONSE AU POSTULAT

    1 Généralités

    1.1 Préambule

    La participation politique en Suisse fait l'objet d'analyses régulières depuis plusieurs décennies, tant en raison de son rôle central dans le fonctionnement de la démocratie directe que des évolutions qu'elle présente. Les recherches disponibles montrent que, si l'intérêt pour la politique reste relativement stable, la participation électorale connaît des variations importantes selon les types de scrutins, la nature des objets soumis au vote et les caractéristiques socio-démographiques des électeurs.

    Leonhard Neidhart (2017)1 rappelle que la participation suisse s'inscrit dans une dynamique historique particulière. Avec un système politique reposant sur des votations fréquentes, les citoyens sont appelés aux urnes plusieurs fois par an, ce qui peut engendrer une forme de « surcharge démocratique ». Cette densité du calendrier, combinée au caractère technique de certains objets, a contribué à une baisse progressive de la participation depuis la seconde moitié du XXe siècle.

    L'analyse de Sandro Lüscher (2015)2 nuance toutefois l'idée selon laquelle l'abstention traduirait un désintérêt généralisé pour la politique. Selon lui, la plupart des citoyennes et citoyens exercent leur droit de vote de manière sélective, en fonction des objets soumis au scrutin. Une étude citée dans son analyse montre ainsi qu'un peu moins de 10 % des personnes inscrites ne votent jamais, tandis qu'environ 10 % participent à chaque scrutin, les autres alternant entre participation et abstention selon les thématiques.

    Plus récemment, l'étude Selects menée après les élections fédérales de 2023 (FORS Lausanne, 2024)3 apporte un éclairage empirique actualisé sur les comportements électoraux. Elle met en évidence plusieurs profils d'abstentionnistes, notamment les jeunes adultes, les personnes au niveau de formation ou au revenu plus bas et les électeurs moins intégrés politiquement ou socialement. Si certains groupes restent durablement sous-représentés dans les urnes, d'autres se mobilisent davantage selon les enjeux perçus comme prioritaires. L'étude révèle également que la participation peut varier sensiblement en fonction du contexte politique, de la polarisation des débats et de la présence de thématiques jugées capitales.

    1.2 Contexte légal

    L'organisation des élections et votations est régie par un cadre légal strict, qui limite la marge de manœuvre des communes. Sans constituer un inventaire exhaustif, les principales normes applicables, tant au niveau fédéral que cantonal, sont les suivantes :

    • Loi fédérale sur les droits politiques (LDP, RS 161.1).
    • Ordonnance fédérale sur les droits politiques (ODP, RS 161.11).
    • Loi cantonale sur les droits politiques (LcDP, RS 160.1).
    • Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les droits politiques (LALDP, RS 160.3).
    • Ordonnance cantonale sur le vote par correspondance (RS 160.102).

    2 Réponse aux 3 points du postulat

    2.1 Analyse des tendances

    Évolution du taux de participation pour la commune de Sierre, tous scrutins confondus

    Les données présentées ci-après couvrent l'ensemble des scrutins tenus à Sierre entre 2021 et 2025, qu'il s'agisse d'élections ou de votations de portée communale, cantonale ou fédérale. Présentées sous forme graphique, elles permettent de suivre l'évolution du taux de participation au fil de la législature. Au total, 62 objets ont été soumis au vote, répartis sur 28 scrutins et 23 journées de votation. Sur cette période, la participation sierroise a oscillé entre un minimum de 34,15 % (élection au Conseil des États, second tour, novembre 2023) et un maximum de 62,53 % (initiative fédérale sur l'AVS, mars 2024).

    Graphique 1 : Taux de participation moyen (%) par journée de votation pour la ville de Sierre

    Dans le détail, les dix objets ayant suscité la plus faible mobilisation sont les suivants :

    • votation fédérale du 15.05.2022 :
      • loi sur la transplantation d'organes – 36,08 %
      • corps européen de garde-frontières – 36,68 %
      • loi sur le cinéma – 36,73 %
    • votation fédérale du 18.06.2023 :
      • imposition des grands groupes d'entreprises – 36,29 %
      • prolongation de la loi Covid-19 – 36,30 %
      • loi sur la protection du climat – 36,32 %
    • votation cantonale du 10.09.2023 (grandes installations photovoltaïques) – 34,18 %
    • élection fédérale du 12.11.2023 (Conseil des États, 2e tour) – 34,15 %
    • élection communale du 10.11.2024 (Conseil général) – 36,21 %
    • votation fédérale du 09.02.2025 (initiative pour la responsabilité environnementale) – 34,90 %

    Les pics de participation, qui ont dépassé ou approché les 60 %, ont quant à eux concerné les trois journées de votations suivantes :

    1. les votations fédérales et cantonales du 28.11.2021 :
      • modification de la loi fédérale Covid-19 (suite à référendum) – 60,97 %
      • initiative fédérale sur les soins infirmiers – 60,79 %
      • initiative fédérale sur la justice – 60,59 %
      • initiative cantonale sur les « grands prédateurs » – 59,64 %
    2. les votations fédérales et cantonales du 3 mars 2024 :
      • initiative fédérale pour une 13e rente AVS) – 62,53 %
      • initiative fédérale pour le relèvement de l'âge de la retraite – 62,28 %
      • loi cantonale sur l'ouverture des magasins – 61,80 %
      • nouvelle constitution valaisanne – 61,43 %
    3. la votation communale du 15.06.2025 :
      • projet Valais Arena et Ecoquartier VIVA – 59,99 %

    Bien qu'une légère tendance à la baisse puisse être observée, la participation demeure très fluctuante sur l'ensemble de la période analysée. L'année 2025 en offre une illustration nette : la votation communale de juin constitue l'un des scrutins les plus mobilisateurs, tandis que l'initiative fédérale de février affiche l'un des taux les plus bas. Ces éléments suggèrent que les thèmes des votations pourraient influencer la mobilisation des citoyens : les enjeux liés à la prévoyance sociale, à la santé publique, aux libertés personnelles ou les thématiques locales semblent notamment susciter un intérêt plus marqué.

    Taux de participation moyen et médian par type de scrutin pour la commune de Sierre

    Cette seconde analyse vise à comparer le niveau de participation selon le type et la portée des objets soumis au vote. Elle repose sur les mêmes scrutins que précédemment (soit les années 2021 à 2025), auxquels ont été ajoutées les élections communales de 2020 et les élections fédérales de 2019, afin de disposer d'une base de comparabilité pour ces types d'objets. Elle permet de compléter l'analyse temporelle en offrant une lecture transversale de la participation par catégories de scrutins.

    Le graphique ci-après, présenté sous la forme d'un diagramme en boîtes (boxplot), met en évidence plusieurs éléments pour chaque type de scrutin :

    • la médiane de participation (ligne centrale), valeur qui partage les scrutins en deux groupes : 50 % ont enregistré un taux situé au-dessus de la médiane et 50 % en dessous ;
    • la moyenne de participation (marquée par une croix) ;
    • la boîte, qui illustre la dispersion centrale des données et représente l'intervalle de taux de participation dans lequel se situent 50 % des scrutins ;
    • les moustaches, qui indiquent l'étendue des valeurs minimales et maximales observées.

    Graphique 2 : Taux de participation (%) selon le type de scrutin pour la ville de Sierre

    Notes

    1. Neidhart, Leonhard (2017). Participation politique. Dictionnaire Historique de la Suisse. https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/017366/2017-03-28
    2. Lüscher, Sandro (2015). Abstentionnisme ne rime pas forcément avec désintérêt. Swissinfo.ch. https://www.swissinfo.ch/fre/politique/abstentionnisme-ne-rime-pas-forc%c3%a9ment-avec-d%c3%a9sint%c3%a9r%c3%aat/41655972
    3. FORS Lausanne (2024). Élections fédérales 2023 : Participation et choix électoral. https://forscenter.ch/wp-content/uploads/2024/06/selects-studie-2023_fr.pdf
  • Texte soumisTEXT
    20 da matg 2025

    Une démocratie ne peut être forte et représentative que si ses citoyens s'engagent activement dans le processus électoral et de votation.

    Lors des deux dernières élections, tant à l'échelle cantonale que communale, notre commune a enregistré un taux de participation préoccupant.

    Conscients qu'une faible mobilisation électorale fragilise l'ensemble des institutions démocratiques, nous estimons essentiel d'analyser les causes de ce désintérêt et d'explorer des mesures concrètes pour y remédier.

    Formulation du postulat :

    En ce sens, nous souhaitons que le Conseil communal analyse les éléments suivants, ainsi que toute autre piste jugée pertinente :

    1. Analyse des tendances : Évolution du taux d'abstention selon les différentes catégories d'âge et autres critères pertinents sur l'ensemble des scrutins de la législature précédente.
    2. Facilitation : Prise en charge de l'affranchissement pour le vote par correspondance.
    3. Incitation & sensibilisation : Promotion de l'engagement civique, en particulier auprès des nouveaux votants, par le biais de campagnes de sensibilisation, formations, ou autres initiatives adaptées.

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0