Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette
(P 124-162)Stadtrat Genève (GE)27-10-2004
Profil
- Titel cumplet
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».
- Tip
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- P 124-162
- Cumenzament
- 27-10-2004
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 8858452AC71023F1C1256F3A0045052F
Tractandas
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».662102-11-2004En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».(46)662107-06-2005Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».(23)662127-06-2005au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation acceptée.
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».(25)662104-04-2006Classé/ePris acte.
Cronologia(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0