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Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

(PL 13781)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)07-05-2026
Profil
Titel cumplet
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
Tip
Projet de loi
Numer
PL 13781
Cumenzament
07-05-2026
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
PL 13781
Contribuziuns(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveAutur
Cronologia(4)
Documents(2)

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0