Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac
(M 811-166)Stadtrat Genève (GE)11-06-2008
Profil
- Titel cumplet
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».
- Tip
- Motion
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- M 811-166
- Cumenzament
- 11-06-2008
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 09F664F46DB8CB91C12574660037370A
Tractandas
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».662110-06-2008Annoncée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(99)662116-09-2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(88)662114-10-2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(90)662104-11-2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(43)662125-11-2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(41)662116-12-2008au CAMotion acceptée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(43)662117-02-2009Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(37)662110-03-2009Classé/ePris acte.
Contribuziuns(1)
Cronologia(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée.
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0