Auto-partage
(M 23-157)Stadtrat Genève (GE)20-09-1999
Profil
- Titel cumplet
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)
- Tip
- Motion
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- M 23-157
- Cumenzament
- 20-09-1999
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 34022BAEAD0B68A9412567F30051F550
Tractandas
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)662114-09-1999Annoncée
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(54)662112-10-1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(38)662109-11-1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(45)662107-12-1999Reporté(e)Reportée.
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(7)662118-01-2000Renvoi à laRenvoi à la commission des finances.
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(38)662110-04-2001Reporté/eReporté.
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(39)662115-05-2001au CAMotion amendée par la commission acceptée.
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(41)662121-06-2004Reporté/eReportée.
- Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)(55)662107-09-2004Classé/ePris acte.
Cronologia(4)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoi à la commission des finances.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0