Elections aux diverses commissions extraparlementaires
(M 16-157)Stadtrat Genève (GE)01-07-1999
Profil
- Titel cumplet
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».
- Tip
- Motion
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- M 16-157
- Cumenzament
- 01-07-1999
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 425D7739BC70A6E7412567A10038AE9B
Tractandas
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».662128-06-1999Annoncée
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(61)662114-09-1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(44)662112-10-1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(28)662109-11-1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(12)662107-12-1999Renvoi à laRenvoyée à la commission du règlement.
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(16)662106-05-2003Classé/eUrgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-39, intégré au projet d'arrêté PA-40.
Cronologia(4)
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0