Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale
(IN 6-177)Stadtrat Genève (GE)07-06-2019
Profil
- Titel cumplet
- Rapport du Conseil administratif du 11 juin 2019 pour la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»
- Tip
- Initiative municipale
- Status
- Classé
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- IN 6-177
- Cumenzament
- 07-06-2019
Referenzas & funtauna
- ID externa
- E5BB6D27B8BB0328C1258412002A5E9C
Tractandas
- Rapport du Conseil administratif du 11 juin 2019 pour la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»(6)662124-06-2019En commissionRenvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
- Rapport du Conseil administratif du 11 juin 2019 pour la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»(17)662107-09-2021au CAPrise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0