Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
(IE 20-174)Stadtrat Genève (GE)28-09-2016
Profil
- Titel cumplet
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»
- Tip
- Interpellation écrite
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- IE 20-174
- Cumenzament
- 28-09-2016
Referenzas & funtauna
- ID externa
- B52E5B99E631F15BC125803D003CBCEA
Tractandas
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»662127-09-2016au CADéposée.
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»(122)662117-01-2017Reporté/eReportée.
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»(117)662107-02-2017Classé/ePris acte.
Contribuziuns(1)
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Déposée.
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0