ACG - Stade de Laconnex
(D 30.87-178)Stadtrat Genève (GE)24-06-2020
Profil
- Titel cumplet
- Décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à une subvention d'investissement pour la rénovation du Stade de Laconnex prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal et soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.87).
- Tip
- Divers
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- D 30.87-178
- Cumenzament
- 24-06-2020
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 88D45B04B13C7B9BC12585A80031256F
Tractandas
- Décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à une subvention d'investissement pour la rénovation du Stade de Laconnex prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal et soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.87).(21)662108-09-2020Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0