Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?
(QUE 2273)Grosser Rat Genf (GE)10-12-2025
Profil
- Titel cumplet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christian Steiner : Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- QUE 2273
- Cumenzament
- 10-12-2025
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- QUE 2273
Contribuziuns(1)
- Christian SteinerMouvement Citoyens Genevois
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0