Mieux vaut prévenir qu'amender
(POS25/114)Gemeinderat Lausanne (VD)04-11-2025
Profil
- Titel cumplet
- Postulat de Bérard Marlène - Mieux vaut prévenir qu'amender (POS25/114)
- Tip
- Postulat
- Parlament
- Gemeinderat Lausanne (VD)
- Numer
- POS25/114
- Cumenzament
- 04-11-2025
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- 46141740f46948a9a904f497db68a50c
Tractandas
- 558618-11-2025Renvoi en Municipalité
- 558602-12-2025Reporté
- 558603-12-2025Reporté
- 558609-12-2025Renvoi direct en Municipalité
Contribuziuns(1)
- Marlène BerardFDP.Die Liberalen
Cronologia(3)
- Behandelt vom ParlamentParlament
- ÜberwiesenParlament
- Eingereicht
Documents(2)
Texts(1)
- Résumé4 da november 2025
A Lausanne, lorsqu'on exerce une activité commerciale, on est soumis à un nombre important de règles. Et comme le dit l'adage, nul n'est censé ignoré la loi. Toutefois, il n'est pas évident de connaître dans le détail toutes les règles : dimension des trépieds autorisés à l'extérieur d'un commerce, manière dont la publicité peut être affichée sur un commerce, distance à respecter, etc. Ces règles sont toutefois importantes pour mettre tous les commerçants sur un pied d'égalité et garantir une liberté de mouvement aux passants.
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0