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EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)

(24_LEG_166)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)29-04-2025
Profil
Titel cumplet
EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat).
Tip
Décret/Loi
Status
Adopté
Numer
24_LEG_166
Cumenzament
29-04-2025
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
24_LEG_166
Contribuziuns(1)
Cronologia(1)

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0