EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026

Name: Documents — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(22_LEG_25)Décret/Loi

Grosser Rat Waadt (VD)20-12-2022

Documents(2)

2 Resultats

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourVIDEO/SONOMIX28.7 KB
Video20 da december 2022
Colliaziun externa (sonomix.ch)
EMPD fixant la contribution au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Berthoud (19_RES_027) - Texte adopté par CE - EMPD - Budget annuel de la FEM - publiéAPPLICATION/PDF138.7 KB
Document CE12 d’avrigl 2022
Colliaziun externa (sieldocs.vd.ch)

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0