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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier

(9_LEG_204)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps
Grosser Rat Waadt (VD)15-12-2009
Profil
Titel cumplet
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (1er débat).
Tip
Décret/Loi
Status
Renvoyé par manque de temps
Numer
9_LEG_204
Cumenzament
15-12-2009
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
9_LEG_204
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Cronologia(1)
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Datas: OpenParlData · CC BY 4.0