EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
(23_LEG_54)Grosser Rat Waadt (VD)23-04-2024
Profil
- Titel cumplet
- EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat).
- Tip
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Numer
- 23_LEG_54
- Cumenzament
- 23-04-2024
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- 23_LEG_54
Contribuziuns(1)
- Gérard MojonFDP.Die Liberalen
Cronologia(1)
Documents(1)
- Video22 d’avrigl 2024
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0