EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil
(20_LEG_8)Grosser Rat Waadt (VD)09-03-2021
Profil
- Titel cumplet
- EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat).
- Tip
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Numer
- 20_LEG_8
- Cumenzament
- 09-03-2021
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- 20_LEG_8
Contribuziuns(1)
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documents(2)
- Video20 d’avrigl 2021
- Video9 da mars 2021
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0