Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !
(14_LEG_79)Grosser Rat Waadt (VD)21-01-2014
Profil
- Titel cumplet
- Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307) (1er débat).
- Tip
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Numer
- 14_LEG_79
- Cumenzament
- 21-01-2014
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- 14_LEG_79
Contribuziuns(2)
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0