Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
(14.111)Grosser Rat Neuenburg (NE)14-02-2014
Profil
- Tip
- Postulat
- Status
- Terminé
- Parlament
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Numer
- 14.111
- Cumenzament
- 14-02-2014
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- 14.111
Contribuziuns(2)
- Département de l'économie et de l'action sociale
Cronologia(6)
- Classement du postulat accepté non combattuParlament
- Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015Parlament
- Postulat accepté non combattu, le 18 février 2014Parlament
- Postulat accepté non combattu, le 18 février 2014.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0