L'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
(R 996)Grosser Rat Genf (GE)23-06-2022
Profil
- Titel cumplet
- Proposition de résolution de MM. Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- R 996
- Cumenzament
- 23-06-2022
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- R 996
Votaziuns(1)
- Resultat: 31 Gea · 61 Na · 0 Absten. · 0 Absent
Contribuziuns(3)
- Sylvain ThévozSocialiste
- Thomas WengerSocialiste
- Emmanuel DeonnaSocialiste
Cronologia(4)
- 996 ainsi amendée est rejetée par 61 non contre 31 oui (vote nominal).Parlament
- Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationalesParlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0