Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?

Name: Cronologia — Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(QUE 755)

Grosser Rat Genf (GE)13-12-2017

Profil

Titel cumplet: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Parlament: Grosser Rat Genf (GE)
Numer: QUE 755
Cumenzament: 13-12-2017

Referenzas & funtauna