Accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 60'000F de 2005 à 2008 à insieme-Genève pour les séjours de vacances organisés l'été en faveur des enfants, adolescents et adultes vivant avec une déficience mentale
(PL 9674)Grosser Rat Genf (GE)04-11-2005
Profil
- Titel cumplet
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 60'000F de 2005 à 2008 à insieme-Genève pour les séjours de vacances organisés l'été en faveur des enfants, adolescents et adultes vivant avec une déficience mentale
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- PL 9674
- Cumenzament
- 04-11-2005
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- PL 9674
Contribuziuns(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 9674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 1 non et 7 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0