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Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière) 

(PL 9165)
Grosser Rat Genf (GE)12-02-2004
Cronologia(5)
Urdinà tenor Data dal discurs, Descendent
5 Resultats
  • Mis aux voix, le projet de loi 9165 est rejeté en premier débat par 60 non et 2 abstentions.Abgelehnt
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi de ce projet de loi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 38 oui contre 36 non.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0