Ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture

Name: Documents — Ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 8747)

Grosser Rat Genf (GE)13-06-2002