Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")

Name: Documents — Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 12615)

Grosser Rat Genf (GE)12-12-2019