Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010
(PL 12485)Grosser Rat Genf (GE)14-05-2019
Profil
- Titel cumplet
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- PL 12485
- Cumenzament
- 14-05-2019
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- PL 12485
Contribuziuns(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronologia(4)
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0