Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
(PL 12293)Grosser Rat Genf (GE)26-04-2018
Profil
- Titel cumplet
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- PL 12293
- Cumenzament
- 26-04-2018
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- PL 12293
Contribuziuns(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(4)
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0