Ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
(PL 11758)Grosser Rat Genf (GE)28-10-2015
Profil
- Titel cumplet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- PL 11758
- Cumenzament
- 28-10-2015
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- PL 11758
Contribuziuns(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 11758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 10 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0