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Ouvrant un crédit de programme de 19 800 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes

(PL 10728)
Grosser Rat Genf (GE)17-12-2010
Profil
Titel cumplet
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 19'800'000F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat ...
Numer
PL 10728
Cumenzament
17-12-2010
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
PL 10728
Contribuziuns(2)
Cronologia(2)
  • Eingereicht
  • Mise aux voix, la loi 10736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).Angenommen
    Parlament

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0