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Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012 

(PL 10422)
Grosser Rat Genf (GE)22-01-2009
Profil
Titel cumplet
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012 
Numer
PL 10422
Cumenzament
22-01-2009
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
PL 10422
Contribuziuns(2)
Cronologia(3)
  • Mise aux voix, la loi 10422 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0