Ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon
(PL 10405)Grosser Rat Genf (GE)04-12-2008
Cronologia(3)
Urdinà tenor Data dal discurs, Descendent
Urdinar tenor
Tip d'actur
3 Resultats
- Mise aux voix, la loi 10405 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 12 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0