Accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs
(PL 10398)Grosser Rat Genf (GE)04-12-2008
Cronologia(3)
Urdinà tenor Data dal discurs, Descendent
Urdinar tenor
Tip d'actur
3 Resultats
- Mise aux voix, la loi 10398 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0