Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :
(PL 10296)Grosser Rat Genf (GE)18-09-2008
Profil
- Titel cumplet
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- PL 10296
- Cumenzament
- 18-09-2008
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- PL 10296
Contribuziuns(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10296 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0