Accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse
(PL 10044)Grosser Rat Genf (GE)28-06-2007
Profil
- Titel cumplet
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- PL 10044
- Cumenzament
- 28-06-2007
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- PL 10044
Contribuziuns(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10044 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0