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Pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean

(P 2184)
Grosser Rat Genf (GE)05-03-2024
Profil
Titel cumplet
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean
Numer
P 2184
Cumenzament
05-03-2024
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
P 2184
Votaziuns(1)
Cronologia(4)
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2184 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 41 non (vote nominal).Angenommen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Beantwortet
    Kommission
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsZuweisung an Kommission
    Parlament

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0