Contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel
(P 1997)Grosser Rat Genf (GE)22-09-2017
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1997
- Cumenzament
- 22-09-2017
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1997
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1997 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 26 non.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
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