Pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises
(P 1988)Grosser Rat Genf (GE)24-02-2017
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1988
- Cumenzament
- 24-02-2017
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1988
Cronologia(4)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1988.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1988 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 73 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0