En faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève
(P 1961)Grosser Rat Genf (GE)12-01-2016
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1961
- Cumenzament
- 12-01-2016
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1961
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1961 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 11 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
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