La situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A.
(P 1914)Grosser Rat Genf (GE)30-03-2015
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A.
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1914
- Cumenzament
- 30-03-2015
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1914
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1914 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
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