Libérez ma fille !
(P 1880)Grosser Rat Genf (GE)03-12-2013
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Libérez ma fille !
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1880
- Cumenzament
- 03-12-2013
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1880
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1880 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients) sont adoptées par 66 oui contre 3 non.Parlament
- Eingereicht
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