Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
(P 1874)Grosser Rat Genf (GE)15-05-2014
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1874
- Cumenzament
- 15-05-2014
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1874
Cronologia(4)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1874 à la commission des affaires sociales est adopté par 76 oui contre 5 non et 4 abstentions.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1874 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 67 oui contre 5 non et 17 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0