La culture est une mission essentielle de l'Etat !
(P 1863)Grosser Rat Genf (GE)13-05-2013
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : La culture est une mission essentielle de l'Etat !
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1863
- Cumenzament
- 13-05-2013
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1863
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1863 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 31 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(1)
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