La mise en place d'une politique de prévention dans le domaine des jeux d'évanouissement
(P 1795)Grosser Rat Genf (GE)16-03-2012
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la mise en place d'une politique de prévention dans le domaine des jeux d'évanouissement
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1795
- Cumenzament
- 16-03-2012
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1795
Cronologia(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1795.Parlament
- Eingereicht
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1795 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui (unanimité des votants).Parlament
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