Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
(P 2058)Grosser Rat Genf (GE)07-06-2019
Profil
- Titel cumplet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 2058
- Cumenzament
- 07-06-2019
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 2058
Cronologia(13)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2058.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2058 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 51 oui contre 21 non.Parlament
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0