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Planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université

(M 2001)
Grosser Rat Genf (GE)26-05-2011
Profil
Titel cumplet
Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Roger Golay, Guy Mettan, Christo Ivanov, Anne Mahrer, Fabiano Forte relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université
Numer
M 2001
Cumenzament
26-05-2011
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
M 2001
Contribuziuns(6)
Cronologia(3)
  • Objet closErledigt
    Parlament
  • Eingereicht
  • Mise aux voix, la loi 10516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 28 non et 5 abstentions.Angenommen
    Parlament

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0