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Acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA

(PR 925-169)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)22-09-2011
Profil
Titel cumplet
Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l’acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 45, d’une surface de 500 m2.
Tip
Proposition CA au CM
Status
Accepté/e
Parlament
Stadtrat Genève (GE)
Numer
PR 925-169
Cumenzament
22-09-2011
Referenzas & funtauna
ID externa
51040962A72ED6E3C125787E0036BF1A
Tractandas
  • Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l’acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 45, d’une surface de 500 m2.(13)
    662111-10-2011Reporté/eReportée.
  • Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l’acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 45, d’une surface de 500 m2.(6)
    662101-11-2011En commissionRenvoi à la commission des finances.
  • Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l’acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 45, d’une surface de 500 m2.(37)
    662103-09-2012Accepté/eUrgence refusée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Cronologia(2)
  • Abgelehnt
    Parlament

    Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.

  • Eingereicht
Mussar la cronologia cumpletta

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0